Conflits d’intérêt: sans lieu de dialogue plus de Belgique!

Quatre conflits d’intérêt en 6 mois, cela peut sembler absurde, la grenouille qui se prend pour le bœuf, la mouche du coche, la petite COCOF qui empêche le fédéral de tourner rond et continuer sa politique de pensions, des quotas INAMI et maintenant d’une nouvelle catégorie de travailleurs « associatifs ».

 

Qu’est-ce qui est derrière cette multiplication des conflits d’intérêt? L’absence de dialogue, le mal institutionnel belge. Les conflits vont se multiplier avec la formation de majorités différentes entre le fédéral et les entités fédérées. Ça ne peut pas marcher si on n’instaure pas un véritable fédéralisme de coopération, et j’insiste sur le mot de coopération, sous peine que les intérêts deviennent tellement divergents que l’élastique craque.

 

Est-ce la COCOF qui doit assurer ce lien ténu entre nos entités, qui doit porter à chaque fois l’étendard de cette concertation introuvable ? Ben non, évidemment. Le Sénat devrait être ce lieu de rencontre entre les entités fédérale et fédérées, c’est la raison d’être de sa composition. Mais voilà, le Sénat a été délibérément vidé de sa substance par la NVA et ses partenaires et mis dans l’incapacité de remplir ce rôle. Le comité de concertation ? Il se limite le plus souvent à acter le désaccord, sans capacité de construire une voie un rien différente des positions de départ.

 

Alors oui, nous – la COCOF -, forçons ce dialogue, nous poussons la porte du fédéral pour faire entendre la voix des bruxellois francophones qui dit bien haut ce que beaucoup de citoyens partout, d’associations, de fédérations, partagent. Quand certains disent que le conflit d’intérêt « ne sert à rien », ils mettent en péril les deux concertations que nous avons eu concernant les quotas INAMI et les pensions communales. C’est décourageant.

 

Prenons les quotas INAMI. Wallonie et Flandre, ils sont basés sur la population. Par contre, à Bruxelles, ils sont basés sur le nombre d’élèves inscrits en primaire et secondaire. Du coup, la clé de répartition est 83-17. Absurde, quand on sait que les écoles néerlandophones sont fréquentées par un grand nombre de francophones!!! Si on avait pris un autre critère, comme celui des déclarations fiscales ou du nombre de votes exprimés – critères objectifs – ce serait une clé de répartition 92-8. Concrètement, cela signifie qu’il y a 107 médecins par an en moins désignés! Et alors que la pénurie est criante! Voilà pourquoi nous nous battons…

Retard dans le projet Métro-nord: Le début d’une saga RER-bis?

Dans cet  imbroglio qu’est Bruxelles, une interrogation de plus concerne l’avancement du chantier Métro-Nord. Initialement, la date de fin des travaux était annoncée pour 2025. Et voilà qu’on nous annonce d’un coup 3 ans supplémentaires! Cela m’interpelle en tant qu’élue et citoyenne. Parce que le Métro-Nord c’est un enjeu de vision de la ville que l’on n’a pas eu. En effet, comment expliquer que la partie la plus peuplée de Bruxelles est aussi celle qui est le moins desservie par les transports en commun ? C’est l’objectif d’accessibilité et d’attractivité pour le Nord de Bruxelles que nous défendons. L’audition que nous avons eue en Commission Infrastructure avec mes collègues n’était pas concluante et me laisse sur ma faim. Aucun calendrier précis n’a été proposé! Impossible de savoir dès lors si on arrivera même à tenir l’échéance de 2028… pas de saga RER-bis, please!

 

Découvrez mon intervention sur rtbf.be à ce sujet

SIAMU: Opérationnels vs. administratifs

Oui, les hommes et femmes du feu effectuent un travail magnifique pour les Bruxellois, ils risquent leurs vies pour sauver celles des autres, et nous leur disons « merci ». Mais et c’est un grand mais, cela ne doit pas les empêcher d’œuvrer dans la légalité et dans la régularité (des marchés publics modifiés après publication, des voitures de fonctions utilisées par des épouses d’officiers, des sociétés sous-traitantes gérées par des officiers, etc…).  Or ce que j’ai entendu des auditeurs de la Cour des Comptes et des fonctionnaires dirigeants c’est que l’on opérait dans des pratiques en dehors des principes de base de bonne administration et de bonne gestion. Le cadre de légalité ne semble pas avoir été respecté. Alors y-a-t-il eu acte de négligence, un peu de laisser-aller ou s’agissait-il d’actes intentionnels ce qui serait encore plus inadmissible et condamnable ?

 

Les problèmes au SIAMU ne sont pas nouveaux, les tensions entre opérationnels et administratifs sont bien connues. Finalement, ce n’est pas une mauvaise chose si ces dysfonctionnement sont discutés publiquement, même si ce « grand déballage » est à la fois ahurissant et finalement très attristant.

 

Découvrez mon intervention sur bx1 à ce sujet

Jeudi de l’Hémicycle consacré au Handisport

Le prochain « Jeudi de l’Hémicycle » du 8 février 2018 aura pour thème : le handisport. Courage, talent, esprit  de  sacrifice et sens de l’abnégation telles sont les qualités dont font preuves ces champions. On ne peut qu’admirer la profonde envie de vivre dont ils font preuve. Chacun aime voir ces véritables héros du quotidien se dépasser, repousser les limites de l’entendement et de la souffrance pour tendre vers un but si beau et si gratuit, celui d’une victoire sportive. L’unanimité est totale, l’adhésion magnifique et l’accord presque absolu : les athlètes handisport sont des sportifs comme les autres ! Lors de cette matinée, nous aurons l’occasion d’entendre les témoignages forts et importants d’acteurs de terrain, de sportifs professionnels et de parents sur l’importance du handisport comme processus de revalidation. Ils aborderont avec nous la nécessité d’intégrer une meilleure formation des enseignants au handicap et au handisport. Nous parlerons également des difficultés rencontrées face aux trop nombreux lieux encore inaccessibles aux personnes à mobilité réduite : piscines, centres sportifs ou encore salles d’écoles, alors que ces bâtiments sont gérés avec de l’argent public via infrasports. Cette nouvelle rencontre-débat s’annonce riche et interactive alternant exposés, débat et témoignages. Je vous y attends !

 

Date : Jeudi 8 février 2017 de 9h30 à 12h30

Lieu : Parlement bruxellois, rue du lombard 69 – 1000 Bruxelles

RSVP : jdegroote@parlementfrancophone.brussels

Invitation soirée de sensibilisation à l’albinisme – Mardi 13 juin 2017 de 17h à 20h au Parlement francophone bruxellois

Projet « Delhaize-Molière »: un îlot, un quartier, un projet de ville

Depuis des mois, tout un quartier se mobilise contre le projet « Delhaize-Molière » de Besix RED. Si l’avis défavorable de la commune est un soulagement pour les habitants, celui positif de la Commission de concertation les inquiète et les oblige à être vigilants pour la suite. Soyons tout à fait clairs : ce projet est un vrai désastre pour le quartier! Il est construit autour d’une venelle privée et fermée entourée de 98 logements, le tout quant à lui emprisonné entre les habitations existantes. Le projet est organisé autour d’un espace clos minéral qui ne prévoit aucune respiration, chronique annoncée de conflits de voisinage et de cicatrice urbaine.  En outre, quand on regarde les plans, on peut se demander comment il est possible, aujourd’hui, de présenter un projet d’une telle pauvreté architecturale, alors qu’il se situe dans une zone ZICHEE (Zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement) et que le quartier Ma Campagne-Lepoutre-Brugmann se caractérise par une haute valeur patrimoniale.

La vraie question est : comment a-t-on pu en arriver là ? Le manque de concertation et de vision mettent en cause ici le rôle de l’autorité publique. Or, cette autorité doit fixer les règles du jeu. Nous ne pouvons pas nous retrancher derrière le caractère « privé » de ce projet. A travers l’octroi de permis d’urbanisme, qu’ils relèvent de projets publics ou privés, c’est une vision de la ville qu’il faut défendre. Chaque permis pose la question du vivre ensemble, de la densité et de la qualité de vie des habitants. La réponse du Ministre-président à mon interpellation était surprenante et rassurante à la fois. Surprenante parce qu’il nous a appris que l’avis défavorable du collège était hors délai et donc réputé favorable ! Le pire c’est que le collège ne l’a même pas dit devant les riverains lors du dernier conseil communal. Et rassurante parce que la Région reprend la main et entend redémarrer toute la procédure « à partir d’une page blanche, si pas vierge ». Le Ministre-Président prévoit dès lors des modifications « d’ampleur », une nouvelle enquête publique et une nouvelle Commission de concertation. Maintenant que la Région va redémarrer toute la procédure, il ne faudra pas se contenter d’un permis de modification mais renégocier en profondeur un projet qui soit respectueux de tout un quartier et de ses habitants. Il y a encore de l’espace pour la mobilisation ! Espérons que la nouvelle échevine sera réceptive aux revendications des riverains…

La gare de l’Ouest, enfin sur les rails !

L’aménagement de la gare de l’Ouest, enfin sur les rails ! C’est tout un quartier qui va et doit se réinventer. J’ai interpellé Rudi Vervoort à ce sujet. Trois points sont délicats dans ce dossier : le premier, c’est que nos interlocuteurs sont la SNCB et Infrabel. Non seulement c’est difficile de les mettre d’accord entre eux, mais de plus Bruxelles n’est pas toujours leur priorité, loin de là ! Deux, nous voulons garder un objectif fort de logements publics. La réponse très positive du Ministre-Président nous conforte dans cette option puisque sur les 450 logements prévus, 360 seront publics. Un seul bémol, nous n’avons toujours pas connaissance de la répartition qui sera faite entre le social et le moyen. Trois, le parc de 3 hectares. Celui-ci doit non seulement donner une respiration à tout un quartier mais être un lien entre des quartiers qui ne se connectent pas. J’ai dans cette optique attiré l’attention du Ministre-Président sur la possibilité de mettre en place des aménagements plus urbains, ne fut-ce que par rapport au défi de la dépollution du sol, l’instar de New York et de sa grande promenade sur une ancienne voie de chemin de fer.

Les amendes à la STIB sont-elles payées?

3,5 millions envolés  ! Voilà le chiffre annoncé par le Ministre de la mobilité Pascal Smet lorsque je l’ai questionné sur le montant des amendes à la STIB recouvré pour l’année 2014. Comptabilisant pas moins de 58.576 infractions, l’année 2014 aurait dû rapporter la coquette somme de 7.251.165 euros. Seuls 45% ont été perçus : autant dire qu’on est loin du compte. Plusieurs phénomènes expliquent ce taux de recouvrement bas : augmentation des règlements collectifs de dette, données d’identité fausses ou erronées, divers plan d’apurement, transactions à l’amiable ayant échouées. En ce qui concerne l’année 2015, les résultats sont pour l’instant sensiblement les mêmes (seuls 3.881.018 euros sur 7.570.478 ont été récupérés). Je me suis dès lors se demandée si le montant de l’amende n’est pas trop élevée dans la mesure où le resquilleur est parfois celui qui n’a pas les moyens de payer. Par ailleurs, ce faible taux de recouvrement justifie d’autant plus la proposition du cdH de remettre des accompagnateurs dans les véhicules de la STIB. Cela permettrait de lutter contre la fraude et d’améliorer le service.

PRDD: Le tracé de la ligne de métro vers Uccle

En janvier dernier, je m’étonnais de découvrir un tracé retenu dans le plan régional de développement durable (PRDD) pour le prolongement du métro vers Uccle. Si dès le début de la législature, l’accord de Gouvernement prévoyait le lancement des études pour l´extension du métro vers le sud, aucune n’avait été présentée en commission. J’ai donc interrogé Pascal Smet sur les motifs qui l’avaient poussé à reprendre ce tracé particulier dans le PRDD. J’ai également attiré l’attention du Ministre sur le fait que le tracé en question faisait doublon sur une partie du parcours du bus 48. Par ailleurs, le projet souffre de critiques, le manque de clientèle potentielle le rendant selon certains superflu. Le Ministre a répondu qu’en réalité, Béliris devait encore réaliser une étude pour vérifier l’opportunité d’une extension du métro vers le sud et, le cas échéant, définir un trajet. C’est un peu ça le problème avec le PRDD, les propositions avancées côtoient celles dont l’opportunité n’a pas encore été vérifiée. De quoi installer la confusion… J’espère en tout cas que l’étude de Béliris saura se montrer pertinente et sage face à cette éternelle question : est-ce le métro qui crée la clientèle ou l’inverse ?

Motion en conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral sur la réforme des pensions

La « petite » COCOF, pour qui se prend-elle en bloquant la réforme des pensions ?! En réponse, voilà la formule que j’ai utilisée en commission : nous ne sommes pas la grenouille qui se prend pour le bœuf mais la grenouille qui estime que sa mare a été polluée par le Fédéral. Et nous n’aimons pas ça :). En réaction au projet de loi du Ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR), une motion en conflit d’intérêts a été engagée au Parlement francophone bruxellois. Plutôt rare, cette motion a pour effet de suspendre la procédure législative à la Chambre durant 60 jours afin de permettre la mise en place d’une concertation entre entités fédérale et fédérées. Quant à la recevabilité de cette motion, il est essentiel de préciser qu’il convient de distinguer le conflit de compétences du conflit d’intérêts. Dans ce cadre, il y a lieu de se souvenir des précédents en matière de conflits d’intérêts, à savoir celui de l’inspection pédagogique des écoles francophones de la périphérie et celui de la scission de l’arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde. Dans le cas présent, c’est une autre entité, le pouvoir fédéral, qui, en exerçant sa compétence, porte préjudice aux intérêts de la Commission communautaire française. C’est donc par ricochet que cette dernière est concernée dans ses compétences décrétales et réglementaires.

Ainsi, adoptée à 51 voix contre 14 (MR), la motion nous permettra de débattre avec la Chambre  du calcul de la pension ainsi que d’une nécessaire reconnaissance de la pénibilité de la profession d’enseignant. La perte d’attractivité du métier d’enseignant risque d’entrainer une pénurie d’enseignants, ce qui est, au vu du boom démographique que Bruxelles connait, une réelle bombe sociale. En effet, le fait de fragiliser l’enseignement a des répercussions en matière de décrochage scolaire, de formation professionnelle, de bien-être, de pauvreté et d’intégration sociale.