Motion en conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral sur la réforme des pensions

La « petite » COCOF, pour qui se prend-elle en bloquant la réforme des pensions ?! En réponse, voilà la formule que j’ai utilisée en commission : nous ne sommes pas la grenouille qui se prend pour le bœuf mais la grenouille qui estime que sa mare a été polluée par le Fédéral. Et nous n’aimons pas ça :). En réaction au projet de loi du Ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR), une motion en conflit d’intérêts a été engagée au Parlement francophone bruxellois. Plutôt rare, cette motion a pour effet de suspendre la procédure législative à la Chambre durant 60 jours afin de permettre la mise en place d’une concertation entre entités fédérale et fédérées. Quant à la recevabilité de cette motion, il est essentiel de préciser qu’il convient de distinguer le conflit de compétences du conflit d’intérêts. Dans ce cadre, il y a lieu de se souvenir des précédents en matière de conflits d’intérêts, à savoir celui de l’inspection pédagogique des écoles francophones de la périphérie et celui de la scission de l’arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde. Dans le cas présent, c’est une autre entité, le pouvoir fédéral, qui, en exerçant sa compétence, porte préjudice aux intérêts de la Commission communautaire française. C’est donc par ricochet que cette dernière est concernée dans ses compétences décrétales et réglementaires.

Ainsi, adoptée à 51 voix contre 14 (MR), la motion nous permettra de débattre avec la Chambre  du calcul de la pension ainsi que d’une nécessaire reconnaissance de la pénibilité de la profession d’enseignant. La perte d’attractivité du métier d’enseignant risque d’entrainer une pénurie d’enseignants, ce qui est, au vu du boom démographique que Bruxelles connait, une réelle bombe sociale. En effet, le fait de fragiliser l’enseignement a des répercussions en matière de décrochage scolaire, de formation professionnelle, de bien-être, de pauvreté et d’intégration sociale.

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